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THE DIVERSITY & SELECTION STUDIES FOR
CROHN’S DISEASE AND ULCERATIVE COLITIS
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Bienvenue dans notre déclaration de confidentialité.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vous informera sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web ou notre application mobile (peu importe le lieu où vous vous trouvez), et vous informera sur vos droits à la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
La présente déclaration de confidentialité est fournie dans un format multi-couches, de sorte que vous pouvez cliquer sur les zones spécifiques répertoriées ci-dessous. Veuillez également utiliser le glossaire pour comprendre le sens de certains termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles lors de votre utilisation de ce site Web ou de cette application mobile, y compris les données que vous pouvez fournir par le biais de ce site Web lorsque vous vous inscrivez auprès de nous pour participer aux études Diversity et Selection.
Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des enfants.
Il est important que vous lisiez la présente déclaration de confidentialité ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou de traitement loyal des données que nous pourrions vous procurer à des occasions spécifiques lors desquelles nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez parfaitement de quelle façon et pourquoi nous utilisons vos données. La présente déclaration de confidentialité complète les autres déclarations sans pour autant l’emporter sur celles-ci.
Gilead Sciences, Inc est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (désigné par « Gilead Sciences, Inc », « Nous » ou « Notre » dans la présente déclaration de confidentialité).
Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, y compris en cas de demande d’exercer Vos droits, veuillez nous contacter avec le code de votre dossier médical en mentionnant les informations reprises ci-dessous. Veuillez noter que le code de votre dossier médical se trouve dans l’e-mail des coordonnées du cabinet de votre médecin.
Nos informations complètes sont : First Floor, Unit 5D, Langley Business Centre, Station Road, Slough, Berkshire, SL3 8DS
Nom complet de la personne morale : Neonstone, LLC
Nom ou position : Responsable de la confidentialité des données
Adresse électronique : privacy@neonstone.com
Le responsable du respect de la vie privée (« Privacy Officer ») supervise les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, y compris sur toute demande visant à exercer vos droits, contactez le responsable du respect de la vie privée en adressant un courrier à Privacy Officer, Gilead Sciences Pty Ltd, Level 6, 417 St Kilda Road, Melbourne, 3004 ou AU.Privacy@gilead.com.
La dernière mise à jour de cette version date du 12 juillet 2018.
Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous. Vous avez également le droit de demander à ce que vos informations soient modifiées ou actualisées. Si vous souhaitez que des informations soient modifiées, veuillez nous contacter.
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À titre de référence, le lien suivant contient une liste des sites de recherche : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/study/NCT02914522?term=NCT02914522&rank=1&show_locs=Y#locn
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).
Nous pouvons collecter, utiliser, enregistrer et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, lesquelles ont été regroupées comme suit :
Nous collectons des catégories spéciales de données personnelles vous concernant tel que décrit ci-dessus, lesquelles incluent des informations sur votre santé. Nous ne collectons AUCUNE information sur les condamnations et infractions pénales.
Nous collectons, utilisons et partageons aussi des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être tirées de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou mettons en lien des données agrégées avec vos données personnelles afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque nous devons collecter des données personnelles et que omettez de fournir les données requises, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à des informations sur l’étude.
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment :
Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous l’y autorise. Le traitement de vos données personnelles peut consister, lorsque nous le pouvons, à adapter, aligner, modifier, combiner, consulter, détruire, divulguer par transmission ou diffusion, effacer, organiser, enregistrer, restreindre, récupérer, stocker, structurer, utiliser ou rendre ces données autrement disponibles.
Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :
| Traitement et communication d’événements indésirables | Communications concernant nos études |
| Vous communiquer des informations sur la sécurité des produits | Communications sur les études de marché et développements de produits |
| Qualité des produits et gestion des plaintes | Communications relatives aux informations sur les produits |
| Gestion et tenue à jour des registres de produits exigés par la loi, y compris le suivi des dispositifs médicaux | Communications reprenant des informations sur l’état de santé général (telles que des informations sur certaines pathologies) |
| Gestion et maintien des plateformes de soutien et de participation des patients volontaires | Déterminer votre admissibilité à certains produits, services ou programmes |
| Répondre à vos demandes d’informations, de produits ou de services | Développement et planification organisationnelle (tels que communications internes, budgets, administration et gestion de projet) |
| Conformité de notre entreprise et sécurité des installations et du réseau | Gestion des programmes éducatifs |
| Enquêtes internes sur d’éventuelles fautes ou manquements à nos politiques et procédures | Recherche commerciale et marketing |
| Contrôle de nos programmes et services à des fins de conformité | Authentification et vérification de votre identité dans vos interactions avec nous |
| Procédures judiciaires et enquêtes gouvernementales (telles que des mandats, des assignations à comparaître et des ordonnances judiciaires) | Suivi de vos interactions (en ligne et hors ligne) avec nous |
| Lorsque la loi exige que nous traitions vos données personnelles | Amélioration et développement de nos produits et services |
| Dispositif et diagnostic de la demande | Analyse statistique |
| Traitement des paiements et/ou gestion du site Web |
En règle générale, nous n’utilisons pas le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, autrement que comme suit :
Cliquez sur 10 pour en savoir plus à propos des bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.
Nous nous efforçons de vous laisser plusieurs choix quant à l’utilisation de certaines données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des données personnelles suivants :
Nous pouvons utiliser vos données d’identité, vos coordonnées, vos données techniques, vos données d’utilisation et vos données de profil pour déterminer ce dont vous pourriez avoir besoin ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous intéresser (ce que nous appelons le marketing).
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé des informations ou avez reçu des services de notre part et que, dans chaque cas, vous n’avez pas demandé à vous désinscrire de ces communications marketing.
Nous demanderons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec une société ne faisant pas partie du groupe de sociétés Gilead Sciences, Inc. à des fins de marketing.
Vous pouvez demander à nous ou à des tiers de ne plus vous envoyer de communications marketing à tout moment en vous connectant au site Web et en cochant ou décochant les cases correspondantes pour ajuster vos préférences en matière de marketing, ou encore en suivant les liens de désinscription contenus dans les communications marketing qui vous sont envoyées, ou ennous contactant à tout moment.
Lorsque vous décidez de ne plus recevoir ces communications marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles que nous avons obtenues à la suite de la fourniture de l’un de nos services, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions.
Vous pouvez décider à tout moment de retirer tout consentement – explicite ou non – en nous contactant avec le code de votre dossier médical à l’adresse privacy@neonstone.com
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous avertir lorsque des sites Web installent ou accèdent à des cookies. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur (consultez l’aide de votre navigateur pour savoir comment procéder). Exemple de réglage des paramètres (dans le cas d’Internet Explorer) : Cliquez sur le bouton « Outil » dans la partie supérieure du navigateur Web. > Options Internet > Confidentialité. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter politique en matière de cookies.
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si vous souhaitez savoir dans quelle mesure le traitement en vue de la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter avec le code de votre dossier médical à l’adresse privacy@neonstone.com
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties stipulées ci-dessous :
Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre ou transférer des parties de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec qui nous pouvons choisir de les fusionner. Nous pouvons aussi chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même façon que celle stipulée dans la présente déclaration de confidentialité. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins, et nous leur permettons uniquement de les traiter à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Plus précisément, nous fournissons des informations personnelles à des tiers de la façon suivante :
| Destinataire des données personnelles (coordonnées) | Pays où se situe le destinataire | Éléments des données personnelles fournis | Finalités pour lesquelles le destinataire utilisera les données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Votre centre d’étude attribué https://clinicaltrials.gov/ct2/show/study/NCT02914522?term=NCT02914522&rank=1&show_locs=Y#locn | Âge, sexe, code postal, pays, grossesse, plans de contraception, antécédents des symptômes, traitements antérieurs, adresse électronique, pathologies | Faire un suivi avec le patient et mieux évaluer son éligibilité via une visite de sélection avec confirmation | Pour la durée de l’étude | |
Nous déléguons également le traitement des données personnelles comme suit :
| Délégataire | Descriptions des services délégués |
|---|---|
| Neonstone Ltd. | Prestation des services informatiques et d’hébergement concernant notre site Web, ainsi que des services informatiques connexes |
| OVH Ltd. | Prestation des services informatiques et d’hébergement concernant notre site Web, ainsi que des services informatiques connexes |
Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe Gilead Sciences, Inc. Certains emplacements de la base de données peuvent se trouver dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données similaire à celui que prévoit la législation en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez. Quoi qu’il en soit, toutes nos filiales sont tenues de traiter vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité et à nos politiques et procédures de confidentialité et de protection des données.
Avis relatif au bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis : Gilead Sciences, Inc et ses filiales aux États-Unis peuvent recevoir des données personnelles de particuliers de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Nous nous conformons aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (principes du bouclier de protection des données), quant à la collecte, l’utilisation et la conservation de données personnelles provenant de l’EEE et de la Suisse. En cas de conflit entre les modalités de la présente déclaration de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, ces derniers prévalent. Pour plus d’informations sur le dispositif du bouclier de protection des données, visitez le site https://www.privacyshield.gov/. L’International Centre for Dispute Resolution (Centre international de résolution des conflits – ICDR) agit en tant que tiers fournisseur de solutions de résolution des litiges, comme l’exige le dispositif du bouclier de protection des données. En cas de plainte concernant notre conformité au bouclier de protection des données, vous pouvez nous contacter directement ou contacter l’ICDR à l’adresse suivante : http://go.adr.org/privacyshield.html. Dans certains cas, vous pourrez éventuellement recourir à un arbitrage ayant force obligatoire. Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis quant à notre respect des principes du bouclier de protection des données.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers avec lesquels nous nous engageons à prester des services en notre nom afin de réaliser des activités ou fonctions liées aux finalités du traitement de vos données personnelles décrites ci-dessus. Ce transfert de données comprendra, entre autres, le transfert de données personnelles vers des centres d’essai clinique situés dans le reste du monde. Nos tiers sont contractuellement tenus de respecter les lois et règlements en vigueur, y compris la mise en place d’un mécanisme valable de transfert transfrontalier de données personnelles en provenance de l’UE en vue de la réception de celles-ci, ce qui peut inclure une détermination du caractère « adéquat » par la Commission européenne, les certifications du bouclier de protection des données UE-États-Unis et/ou Suisse-États-Unis, et/ou l’exécution de clauses contractuelles types de l’UE avec nous.
Pour plus d’informations sur nos transferts transfrontaliers de vos données personnelles, veuillez nous contacter avec le code de votre dossier médical à l’adresse privacy@neonstone.com
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès accidentels de/à vos données personnelles, leur modification ou leur divulgation. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, représentants, sous-traitants et autres tiers qui doivent en avoir connaissance dans le cadre professionnel. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de surveillance compétent, de toute violation lorsque la loi nous l’impose.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant 5 ans, sauf s’il existe une raison légale pour que les données soient conservées plus longtemps.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et s’il nous est possible d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.
Le détail des durées de conservation pour différents aspects de vos données personnelles est disponible dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant.
Lors de la destruction des données personnelles, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables et techniquement possibles pour rendre les données personnelles irrécupérables et non reproductibles, de la façon suivante :
Sous certaines conditions, vous jouissez de droits en vertu de la législation sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, veuillez nous contacter avec le code de votre dossier médical à l’adresse privacy@neonstone.com.
Vous n’aurez aucuns frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer les autres droits). Cependant, nous pouvons refuser d’obtempérer si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive.
Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans les 10 jours. Cela peut parfois prendre plus de 10 jours si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez déjà effectué un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en tiendrons informé.
BASE LÉGALE
Exécution du contrat signifie traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure ce contrat.
Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.